1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.greenandpepper.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Barbara CATTEAU

Calle Sant Jordi 37, 3-1a
08172 Sant Cugat del Vallès
Barcelona

Créateur : Barbara CATTEAU
Responsable publication : Barbara CATTEAU – barbara@greenandpepperfood.com
Webmaster : Marine AMOROS – marine@greenandpepperfood.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59100 ROUBAIX CEDEX 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.greenandpepper.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.greenandpepper.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GREENANDPEPPER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.greenandpepper.com est mis à jour régulièrement par G&P Agency. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.greenandpepper.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

G&P Agency s’efforce de fournir sur le site www.greenandpepper.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.greenandpepper.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.greenandpepper.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise wordpress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Barbara CATTEAU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GREENANDPEPPER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments quelconque qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

GREENANDPEPPER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.greenandpepper.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GREENANDPEPPER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.greenandpepper.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. G&P Agency se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, G&P Agency se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Cet article a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel que nous recueillons lors de vos visites sur notre site internet accessible à l’adresse www.greenandpepper.com, ci-après désigné le « Site Internet », et des options dont vous bénéficiez.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une nouvelle loi de protection des données européenne exhaustive visant à renforcer la protection des données des particuliers au sein de l’Union européenne (UE). GREENANDPEPPER met à jour ses systèmes et ses processus en prévision de l’entrée en vigueur du RGPD, fixée au 25 mai 2018.

1/ Responsable du Traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées par GREENANDPEPPER – SAS –

Calle Sant Jordi 37, 3-1a
08172 Sant Cugat del Vallès
Barcelona

2/ Données personnelles collectées

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement et notamment vos nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse, adresse email et ce, tel que vous avez accepté de nous les communiquer.

Ces informations sont susceptibles d’être collectées sur le Site Internet, lorsque vous envoyez un formulaire de contact sur le Site Internet et que vous vous abonnez à la newsletter.

Certaines des informations, signalées par un astérisque sur le Site Internet, sont requises pour bénéficier de l’intégralité de nos services.

3/ Finalités du traitement

Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer les services que nous vous proposons. Nous les utilisons pour gérer votre accès à l’intégralité de nos services et vous faire part notamment par newsletters de nos offres commerciales moyennant le respect de vos choix en la matière. Nous utilisons également ces informations aux fins d’études statistiques pour améliorer nos services et vous proposer les offres les plus pertinentes.

4/ Destinataire des données

GREENANDPEPPER ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées à GREENANDPEPPER.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels G&P Agency fait appel, par contrat, pour l’exécution de prestations techniques ou de services nécessaires notamment à l’amélioration de nos prestations et services. Ces entreprises extérieures avec qui nous sommes contractuellement liées s’engagent contractuellement à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données.

5/ Conservation des données

Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

6/ Sécurité des données

GREENANDPEPPER prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7/ Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données à caractère personnel.

Pour cela, vous pouvez choisir d’adresser votre demande, en indiquant vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, et joignant copie de votre carte d’identité :

– Par courriel à l’adresse barbara@greenandpepperfood.com.

Newsletters : en fonction de votre choix d’abonnement émis lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou de l’inscription à la newsletter, vous serez susceptible de recevoir des offres de GREENANDPEPPER. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par courriel à l’adresse : hello@lacollab.com. Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que G&P Agency vous envoie.

Démarchage téléphonique : Les coordonnées téléphoniques que vous nous avez transmises seront utilisées pour la bonne exécution de vos demandes, et/ou de nos services ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Cette inscription est gratuite et s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

8/ Liens hypertextes et cookies

Le site www.greenandpepper.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GREENANDPEPPER. Cependant, GREENANDPEPPER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

GREENANDPEPPER est susceptible d’utiliser sur le Site Internet des témoins de connexions (ci-après les “Cookies”) ou systèmes similaires. Ces cookies sont émis par nous même dans le but de faciliter votre navigation sur le site Internet.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. > Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. > Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «. (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). > Sélectionnez le ou les cookies et supprimez-les > Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet » Outils « du navigateur puis sélectionnez le menu » Options «Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez » Vie privée « et cliquez sur » Affichez les cookies > Sélectionnez le ou les cookies et supprimez-les

Si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.Cliquez sur Sécurité. > Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez le ou les cookies et supprimez-les > Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Outils. > Sélectionnez Options. > Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section “Confidentialité”. > Cliquez sur le bouton > Afficher les cookies >Sélectionnez le ou les cookies et supprimez-les Cliquez sur » Fermer « pour revenir à votre navigateur

9/ Transfert de données hors Union Européenne

GREENANDPEPPER ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1985918 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.greenandpepper.com est soumis au droit espagnol.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).